Conditions générales d’utilisation de la Carte Privilège

 

ARTICLE 1 : GENERALITES

Sur présentation de la Carte Privilège auprès des Partenaires mentionnés sur le site internet www.horizon-ce.fr/carte-privilege , le détenteur de celle-ci bénéficie de conditions préférentielles mentionnées sur l’offre internet.
La Carte Privilège est valable une année de date à date chez tous les Partenaires.
La date de validité est précisée au dos de la Carte Privilège.
A échéance de validité, une nouvelle demande de Carte Privilège devra être formulée.
Les réductions ou avantages sont valables pour le détenteur de la Carte Privilège, son conjoint et ses enfants (sauf exceptions précisées dans les offres internet)
La Carte Privilège est nominative. Les partenaires Carte Privilège Horizon CE pourront être amenés à demander un justificatif (carte d'identité…)
Les offres proposées ne sont pas cumulables ni rétroactives, elles doivent être entendues hors soldes, hors promotions, hors tarifs professionnels et hors toutes autres avantages de cartes de fidélité.
Ces offres sont également modifiables sans préavis.
En cas de perte ou de vol, veuillez nous prévenir en téléphonant au 09 75 61 08 23 ou par email : carteprivilège@horizon-ce.fr

 

ARTICLE 2 : CONTRACTUALITE

Les réductions et avantages indiqués dans nos publications ainsi que sur notre site Internet sont donnés à titre indicatif et sous réserve d'erreurs de transcriptions.
Présentez votre Carte Privilège dès votre arrivée et veuillez vous assurer auprès du commerçant de l'offre exacte avant de consommer.
Les photos, logos et présentations diverses des Partenaires sont non contractuelles et modifiables sans préavis.

 

ARTICLE 3 : NUMERO D'IDENTIFICATION

Un numéro d'adhérent vous sera attribué et figurera sur votre Carte Privilège.
Il devra impérativement être rappelé dans tout courrier ou communication.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

La société HORIZON-CE ou les personnes qui la représentent ne peuvent être tenues pour responsable en cas de rupture de contrat des Partenaires, de la fermeture des établissements, des changements de direction ou tout événement indépendant de leur volonté.
La responsabilité de société HORIZON-CE ou des personnes qui la représentent, ne peut être engagée en cas d'erreur d'impression ou d'information, et ce malgré toute l'attention portée à la réalisation des offres sur site www.horizon-ce.fr/carte-privilege et de toutes les notes et courriers d'informations et de mise à jour.
La responsabilité de société HORIZON-CE ou des personnes qui la représentent est limitée à la commercialisation de cette carte.
La société HORIZON-CE se réserve le droit d'interrompre tout contrat établi avec ses Partenaires.
En cas de litiges, seuls les Tribunaux d’Orléans seront compétents.

 

ARTICLE 5 : TARIF : PAIEMENT

Le prix de la Carte Privilège est défini sur le site, dans la rubrique « Obtenir ma carte».
Seul le paiement par chèque compensable en France est accepté.
Le règlement doit être adressé à Horizon CE – 13 rue du général de Gaulle 45650
Saint Jean le Blanc.
Horizon CE validera la commande dès réception du règlement et procédera à la fabrication dans un délai de 8 à 10 jours (hors délais de la poste)
La Carte pourra être retirée à l’agence Horizon CE ou envoyée par la poste avec des frais de 1.5€.

 

ARTICLE 6: RENSEIGNEMENTS – REPRODUCTIONS

Pour limiter les risques de fraude, aucun renseignement confidentiel concernant les contrats passés entre HORIZON-CE et les sociétés partenaires offrant des réductions ne pourra être communiquées.
Tous droits réservés. La loi du 11 mars 1957 interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit sans le consentement de la société HORIZON-CE est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

 

ARTICLE 7: COORDONNEES ADHERENT

L’adhérent est tenu de fournir un certain nombre de renseignement pour la gestion de son adhésion : Nom – Prénom – Société - Adresse postale – email - téléphone
En cas de changement d´adresse, il devra avertir la société Horizon CE par écrit sans délai.
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives concernant l’adhérent présentent un caractère obligatoire sous peine de nullité des adhésions.
Vous pouvez sur simple demande exercer votre droit d’accès, d’opposition et de rectification de ces données.
En communiquant votre adresse email, vous acceptez de recevoir des emails de la part de la société Horizon CE vous informant de vos avantages adhérents et de l’actualité de la société Horizon CE.
Vous pourrez à tout moment demander de ne plus recevoir de communication de notre part en en faisant la demande à carteprivilege@horizon-ce.fr.

 

ARTICLE 8: LITIGES

Si un partenaire refusait de vous accorder la réduction indiquée dans les conditions énumérées sur le site www.horizon-ce.fr/carte-privilege, veuillez nous avertir rapidement au 09 75 61 08 23.
Le détenteur de la Carte privilège s’engage à utiliser celle-ci conformément à ces conditions générales, notamment en matière de validité, sous peine de poursuites pénales.
Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, seuls les Tribunaux d’Orléans seront compétents.
Le titulaire de la Carte Privilège reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ni restriction les présentes Conditions Générales.